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De nouvelles modalités de rémunération concernant les stagiaires postdoctoraux sont en vigueur à l’UQAM depuis l'hiver 2014. En effet, suite à une décision de l’Agence de revenu du Canada, l’UQAM doit modifier les modalités de rémunération des stagiaires postdoctoraux. Ainsi, à partir du 31 mars 2014, les stagiaires postdoctoraux ne peuvent plus être rémunérés sous forme de bourses si les fonds proviennent de subventions ou de contrats de recherche des professeurs de l’UQAM.

À noter : Les stagiaires peuvent recevoir DIRECTEMENT des bourses d'organismes externes.

Vous trouverez ci-dessous déclinées les nouvelles règles à prendre en considération pour les stagiaires rémunérés à même les fonds de recherche des professeurs de l’UQAM :

  • Un contrat de travail doit être signé par la stagiaire, le stagiaire postdoctoral via le Service des personnels administratifs, de soutien et d’encadrement (SPASE) une fois son inscription au Registrariat confirmée par la Faculté. Pour ce faire, la professeure, le professeur responsable du stage doit saisir une demande de personnel « Stagiaire postdoctoral » dans l’intranet des ressources humaines. (Voir la procédure du SPASE à cet effet. Personne ressource au SPASE : Isabelle-France Charbonneau, poste 7070.)
  • La, stagiaire, le stagiaire peut travailler minimum 20 heures par semaine et maximum 35 heures par semaine.
  • Le taux de rémunération le plus bas doit respecter le salaire minimum.
  • Le montant inscrit sur le contrat de travail signé sera celui imputé à l’UBR concerné. Ce montant inclut : (le salaire horaire + 8% en vac./fériés) + 13 % pour les avantages sociaux.
  • Le salaire perçu par la stagiaire, le stagiaire est imposable. Il est assujetti aux retenues fiscales prescrites par la Loi de l’impôt sur le revenu.
  • Si la stagiaire, le stagiaire dispense des cours à titre de personne chargée de cours, ces heures de travail s’accumulent à celles de sa fonction de stagiaire. Aussi, en vertu de la Loi sur les normes du travail, la stagiaire, le stagiaire postdoctoral rémunéré à temps plein (soit 35 heures par semaine) ne pourra se voir attribuer qu’une seule charge de cours.

Exonération d'impôt provincial pour stagiaires venant de l'étranger dans les domaines des sciences pures ou appliquées

Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science (MESRS) peut délivrer une attestation d'admissibilité à une exonération d'impôt provincial pour les stagiaires venant de l’étranger  et  travaillant notamment dans les domaines des sciences pures et appliquées (le ministère du Revenu du Québec se réservant le droit d'accorder ou non cette exemption après examen du dossier fiscal).

La période d'admissibilité à ce programme est de cinq ans suivant la date d'obtention du diplôme de doctorat. La demande d'attestation doit être acheminée au MESRS de préférence à l'arrivée de la, du stagiaire, mais elle peut l'être jusqu'à la fin du mois de février de l'année qui suit le début du stage (ou qui suit le début du contrat).

Information dans le site du Gouvernement du Québec.