Le CERPÉ de la Faculté des sciences humaines

Le Comité d’éthique de la recherche pour les projets étudiants impliquant des êtres humains de la Faculté des sciences humaines de l’UQAM (CERPÉ FSH) évalue les projets de recherche des étudiantes et des étudiants des programmes de deuxième et troisième cycles et, dans certains cas, de baccalauréat de la FSH.

La procédure d’évaluation éthique au CERPÉ FSH implique plusieurs étapes, de l’élaboration du projet de recherche par l’étudiante, l’étudiant jusqu’à la transmission du rapport final au CERPÉ, cette dernière étape signifiant que le travail de recherche est prêt à être déposé pour évaluation. Il s’agit d’une procédure qui n’est pas très complexe en soi, mais qui repose sur certaines règles administratives et sur des impératifs liés à la formation scientifique et éthique qui doivent être bien compris et traités diligemment.

Quels sont les principes fondamentaux guidant la recherche impliquant des êtres humains?

Les règles internationales en matière de protection des sujets humains participant à une recherche s’appuient sur 3 principes fondamentaux, tels qu’ils ont été consignés en 1979 dans le Rapport Belmont, un document du département de la Santé, de l’Éducation et des Services sociaux des États‐Unis paru dans la foulée de révélations troublantes sur une étude clinique qui avait cours depuis quarante ans en Alabama (Étude de Tuskegee).

Le respect de la personne

Ce principe signifie que l’on reconnait et respecte le droit du libre arbitre de la personne. Trois règles en découlent.

  1. Le consentement doit être éclairé
    La personne pressentie pour participer à la recherche doit être dûment informée de la nature de la recherche et de ses implications afin qu’elle y consente en toute connaissance de cause.
  2. Le consentement doit être libre
    La personne pressentie pour participer à la recherche ne doit en aucune façon se sentir obligée d’y participer.
  3. Le consentement doit être continu
    La personne participant à la recherche doit être informée des développements qui peuvent l’affecter et son consentement doit au besoin être revalidé.

La préoccupation pour le bien-être

Ce principe signifie que l’on doit protéger la personne de tout risque inutile ou évitable. Deux règles en découlent.

  1. La personne et les renseignements la concernant doivent être protégés
    Les risques potentiels auxquels est exposée la personne en participant à la recherche doivent être identifiés et des mesures mises en place pour prévenir les répercussions négatives sur son bien-être.
  2. Les risques auxquels la personne participant à la recherche est exposée ne doivent pas être plus importants que les bénéfices raisonnablement attendus par la recherche.

La justice

Ce principe signifie que les personnes doivent êtres traitées de façon juste et équitable. Deux règles en découlent.

  1. La conduite de la recherche doit être indépendante et impartiale
    Les liens entre la personne menant la recherche (incluant sa direction de recherche et, le cas échéant, les personnes collaboratrices) et les personnes y participant ne doivent pas en compromettre le déroulement.
  2. La conduite de la recherche doit être équitable
    La recherche doit respecter les principes d’égalité entre les humains (aucune discrimination en raison du sexe, de la religion, de la race, etc.) et faire en sorte d’impliquer tous les groupes qui pourraient en bénéficier.
Comment s’informer et se former?

Diverses dispositions législatives existent qui traitent des droits et libertés des êtres humains, dont notamment, au Québec, la Charte des droits et libertés, le Code civil du Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la Loi sur la protection de la jeunesse, etc. Bien que l’encadrement de la recherche scientifique impliquant des êtres humains repose d’abord et avant tout sur ces règlementations, il est des politiques ciblant très spécifiquement les activités de recherche dont, au Canada, l’Énoncé de politique des trois conseils: Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) et, au Québec, le Plan d’action en éthique de la recherche et en intégrité scientifique du ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS). La Politique 54 de l’UQAM sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains est basée sur ces deux derniers documents.

Il est à noter que les trois grands organismes subventionnaires canadiens (CRSH, CRSNG, IRSC) peuvent mettre fin au financement des activités de recherche d’une université canadienne si ses chercheur.e.s contreviennent aux directives de l’EPTC, peu importe qu’il s’agisse d’un.e professeur.e ou d’un.e étudiant.e, et peu importe que cette personne ait obtenu ou non une subvention de recherche. Afin de vous permettre de vous familiariser avec l’EPTC, le groupe consultatif à l’origine de cette politique a mis en place un didacticiel. Les étudiantes, étudiants sont tenus de compléter ce didacticiel avant de soumettre une demande d’évaluation éthique au CERPÉ FSH.

Nous vous invitons aussi à consulter la section Documentation et liens utiles.

N’hésitez pas à communiquer avec la coordonnatrice du CERPÉ FSH si vous avez des questions ou pour organiser une rencontre afin de discuter de votre projet. Nous sommes là pour vous soutenir.

Qui fait quoi, à quel moment et combien de temps ça prend?

À partir du moment où la demande d’évaluation éthique est approuvée par la direction/codirection ou la supervision de recherche sur la plateforme eReviews (le logiciel de gestion des demandes d’évaluation éthique), on compte environ 2 semaines pour que l’évaluation soit complétée s’il s’agit d’une évaluation en mode délégué, c’est-à-dire une évaluation réalisée par 2 membres du CERPÉ FSH. Les projets comportant peu ou aucun risque pour les participant.e.s sont généralement évalués en mode délégué alors que les projets comportant des risques plus que minimaux sont évalués par l’ensemble du comité en plénière. Si le dossier est évalué en plénière, le délai peut être plus long, selon le moment où il a été reçu et la date de la plénière.

Cliquez ici pour pour connaître les rôles et responsabilités des personnes et instances impliquées et/ou consultez le schéma du processus d’évaluation éthique.

Quelles sont les questions du formulaire de demande d'évaluation éthique?

Pour la majorité des projets, il sera requis de compléter les 7 sections du formulaire de demande d’évaluation éthique :

Si votre projet implique également une utilisation secondaire de données, vous devrez aussi remplir la section Utilisation secondaire de données.

Si votre projet implique uniquement une utilisation secondaire de données, vous remplirez les sections Description du projet de recherche et Utilisation secondaire de données.

Si votre projet a préalablement été approuvé par un comité d’éthique de la recherche externe qui adhère à l’EPTC ou qui est reconnu par le ministère de la Santé et des Services sociaux, vous n’aurez pas à remplir toutes ces sections. Vous ne répondrez qu’à quelques questions visant à identifier le projet et serez invité à joindre le dossier qui a servi à l’émission du certificat d’éthique.

Y a-t-il des règles pour l'utilisation d'internet (courriel, réseaux sociaux, Skype, plateformes de partage de documents, etc.)?

L’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) compte bien peu de recommandations relativement à l’utilisation d’Internet. En attendant une future version de cette Politique qui pourra guider les chercheures, chercheurs et les membres des comités d’éthique dans la préparation de leurs projets, on pourra s’inspirer des lignes directrices d’autres établissements et des nombreux articles scientifiques sur le sujet.

À titre d’exemple, voici une traduction libre et adaptée des lignes directrices de l’Université d’État de Pennsylvanie (Penn State). Par ailleurs, nous vous recommandons de consulter le Guide de bonnes pratiques pour la sécurité informatique des données de recherche de même que notre liste de références sur l’utilisation d’Internet et des outils numériques.

CERPÉ FSH et comité pléniers

Composition du CERPÉ FSH

  • Présidente : Anne-Marie Parisot (Département de linguistique)
  • Vice-président : Frédérick Guillaume Dufour (Département de sociologie)
  • Membre professeur : Richard Compton (Département de linguistique)
  • Membre professeure : Georgette Goupil (Département de psychologie)
  • Membre professeure : Sylvie Lévesque (Département de sexologie)
  • Membre professeure : Isabelle Wallach (Département de sexologie). Absente jusqu’au 31 juillet 2019.
  • Membre professeur versé en éthique : Jean-Marc Larouche (professeur, Département de sociologie)
  • Membre professeur ayant une expertise juridique : Christian Saint-Germain (Département de philosophie)
  • Membre de la collectivité : Isabelle Raffestin (intervenante, Clinique Droits Devant)
  • Membre de la collectivité : Andréanne Tremblay (intervenante, Clinique Droits Devant)
  • Membre professeur substitut : poste vacant
  • Membre de la collectivité substitut : Hugo Vaillancourt (intervenant, Cactus)

Comité pléniers 2018-2019

Les projets comportant pour les participant.e.s des risques plus élevés que ceux auxquels les expose la vie quotidienne sont évalués en comité plénier à l’occasion de l’une des rencontres au calendrier du CERPÉ FSH. Ils doivent avoir été transmis au CERPÉ FSH au moins 5 semaines avant la rencontre.

Jeudi 6 décembre 2018
Jeudi 24 janvier 2019
Jeudi 21 février 2019
Jeudi 28 mars 2019
Mercredi 24 avril 2019
Lundi 27 mai 2019
Mercredi 19 juin 2019

Accès à la demande Accès à la formation en ligne Formulaires et rapports Documentation et liens utiles

 

Renseignements
Julie Sergent
514 987-3000, poste 3642
Agente de recherche et de planification

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Incontournable du domaine des sciences humaines et sociales, la Faculté des sciences humaines de l’UQAM propose des programmes d’études solidement ancrés tant sur le plan théorique qu’empirique. Elle offre un milieu universitaire dynamique, stimulant et inclusif propice à la réalisation de recherches novatrices, à la liberté intellectuelle et à la démocratisation des savoirs.

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