Mon projet nécessite-t-il une approbation éthique?

Vous trouverez ci-bas une liste de cas de figure pour vous aider à déterminer si votre projet de recherche nécessite une approbation éthique ou non.
Type de projet visé (impliquant des êtres humains) : Travail de recherche dirigé, recherche dans le cadre d’un stage, étude pilote, qu’il soit effectué au Canada ou à l’étranger.
Pour obtenir la définition des termes et expressions en italique et suivis d’un astérisque, consultez le glossaire en cliquant ici.
Projet s'insérant dans le projet en cours d'une professeure, d'un professeur de l’UQAM
Qu’est-ce que c’est?
C’est lorsque la personne étudiante effectue son projet de maîtrise ou de doctorat à l’intérieur d’un plus grand projet mené par sa direction ou codirection de recherche de l’UQAM. Le projet doit avoir été approuvé par le Comité institutionnel de l’éthique de la recherche avec des êtres humains (CIEREH) et le nom de la personne étudiante doit figurer dans la demande d’approbation.
– Une approbation au CERPÉ-FSH est non requise pour ce type de projet.
Projet s’insérant dans le projet en cours d’une professeure, d'un professeur externe à l’UQAM
Qu’est-ce que c’est?
C’est lorsque la personne étudiante effectue son projet à l’intérieur du projet d’une direction ou d’une co-direction de recherche sous les auspices d’un autre établissement qui adhère aux dispositions de l’EPTC2. Le projet devra avoir obtenu la certification éthique du comité de l’établissement en question.
– Une approbation est requise pour ce type de projet.
Prodédure
La personne étudiante devra soumettre au CERPÉ-FSH le projet dûment approuvé ainsi que le certificat éthique obtenu en remplissant le formulaire «Projet ayant reçu un certificat éthique d’un autre comité d’éthique de la recherche» dans NAGANO.
Projet d'une personne étudiante
Qu’est-ce que c’est?
Projet ne s’insérant pas dans le projet en cours d’une professeure, un professeur. La personne étudiante a son propre projet sous la direction d’une chercheure, d’un chercheur et peut également avoir une codirection.
Selon le type de données recueillies ou la méthodologies utilisées, l’approbation éthique de la part du comité d’éthique peut être requise ou non.

Avec collecte de données primaires*

Méthodologie quantitative
Exemple: administration d’un questionnaire ou d’un test (même anonyme) 
– Une approbation est requise pour ce type de projet.
Méthodologie qualitative
Exemple: Entretien individuel ou de groupe
– Une approbation est requise pour ce type de projet.
Observation participante
– Une approbation est requise pour ce type de projet.
Observation non-participante
Exemple: Un projet de recherche basé sur l’observation de personnes dans des lieux publics ou d’échanges sur des pages Internet (sites ou médias sociaux) accessibles à tous ne nécessite pas d’évaluation par le CERPÉ-FSH si les conditions suivantes sont réunies :
  • la recherche ne prévoit pas d’intervention planifiée par le chercheur ou d’interaction directe avec des personnes ou des groupes;
  • les personnes ou groupes visés par la recherche n’ont pas d’attente raisonnable en matière de vie privée*;
  • aucune diffusion des résultats de la recherche ne permet d’identifier des personnes en particulier.
Pour en savoir plus sur ce qu’on entend par « attente raisonnable en matière de vie privée », référez-vous aux articles suivants de l’EPTC2 art. 2.2.b et 2.3.b)

Avec l’utilisation secondaire de données*

  • Données identificatoires directes*, indirectes* ou codées*
  • Données rendues anonymes* incluant les données d’archives privées ou dont la collecte a été obtenue par un sous-traitant (une firme de sondage, par exemple).
– Une approbation est requise pour ce type de projet.
  • Données anonymes*
  • De l’information accessible au public (sans attente raisonnable en matière de vie privée*)
  • De l’information fournis par une personne à titre d’expert (les propos recueillis ne doivent pas porter sur des points de vue ou des opinions personnelles).
– Une approbation est non requise pour ce type de projet.
Phase exploratoire* de recherche
– Une approbation est non requise pour ce type de projet. Il est à noter que les données recueillies dans une phase exploratoire ne pourront être utilisées dans un projet de recherche subséquent sans avoir obtenu d’approbation éthique du CERPÉ-FSH.
Étude pilote*
– Une approbation est requise pour ce type de projet.
Projet réalisé sous les auspices d'un autre établissement
Qu’est-ce que c’est?
Un projet d’une personne étudiante qui est réalisé au sein d’un établissement (hôpital, CIUSSS, Centre Jeunesse, etc.) et qui adhère aux dispositions de l’EPTC 2.
– Une approbation est requise pour ce type de projet.
Prodédure
La personne étudiante devra obtenir d’abord l’approbation de l’autre établissement puis soumettre au CERPÉ-FSH le projet dûment approuvé ainsi que le certificat éthique obtenu en complétant le formulaire «Projet ayant reçu un certificat éthique d’un autre comité d’éthique de la recherche» dans NAGANO.
Pour obtenir davantage d’information à propos de la certification éthique d’un projet ou en cas de doute à propos d’une situation spécifique, n’hésitez pas à communiquer avec le CERPÉ-FSH de la Faculté des sciences humaines à l’adresse courriel suivante : cerpe.fsh@uqam.ca

Faculté des sciences humaines de l’UQAM

Incontournable du domaine des sciences humaines et sociales, la Faculté des sciences humaines de l’UQAM propose des programmes d’études solidement ancrés tant sur le plan théorique qu’empirique. Elle offre un milieu universitaire dynamique, stimulant et inclusif propice à la réalisation de recherches novatrices, à la liberté intellectuelle et à la démocratisation des savoirs.

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