Projets qui nécessitent une demande d’évaluation éthique au CERPÉ FSH

Le projet implique l’administration d’un questionnaire (anonyme ou non), d’un test, d’un entretien (individuel ou de groupe), le prélèvement de matières biologiques et/ou l’administration d’un traitement expérimental.

Vous devez déposer une demande d’évaluation éthique au CERPÉ.

Le projet implique l’observation de personnes dans un lieu public (il peut aussi s’agir d’un lieu virtuel, comme Facebook, Twitter, etc.).

Vous devez soumettre une demande d’évaluation au CERPÉ FSH si vous prévoyez une intervention planifiée ou une interaction directe avec les personnes ou les groupes que vous observés ET/OU si les personnes ou groupes visés par votre recherche ont des attentes en matière de vie privée ET/OU si la diffusion des résultats de votre recherche pourrait permettre d’identifier des personnes en particulier. Autrement dit, pour que vous soyez exempté.e de faire une demande, il faut que l’observation n’implique aucun contact avec les personnes, que ces personnes n’aient pas d’attentes en matière de vie privée ET qu’il n’existe aucune possibilité qu’un lecteur de votre travail de recherche puisse retracer l’identité de ces personnes.

Le projet implique l’utilisation d’information accessible au public

Vous n’avez pas à soumettre une demande d’évaluation au CERPÉ FSH si votre recherche est fondée sur de l’information légalement accessible au public et dûment protégée par la loi (fichiers de Statistiques Canada, archives nationales, matériel d’archives ou base de données soumis à des restrictions par le donateur, registres de décès, etc.) ou sur de l’information accessible au public (journaux, films, publications officielles, expositions, installations artistiques, etc.) et que les personnes visées par cette information n’ont pas d’attente en matière de vie privée. S’il s’agit d’informations accessibles au public sur des sites numériques, et qu’il existe une possibilité que les personnes visées par ces informations aient des attentes en matière de vie privée, vous devez faire évaluer votre projet par le CERPÉ.

Le projet implique la participation de personnes en leur qualité d’expert

Vous n’avez pas à soumettre une demande d’évaluation au CERPÉ FSH si votre recherche est fondée sur de l’information qui vous est fournie par des personnes en leur qualité d’expert. Voir ce que dit l’EPTC à cet égard : «Dans certains cas, le projet de recherche peut comporter une interaction avec des personnes qui ne sont pas elles-mêmes visées par la recherche, en vue d’obtenir de l’information. Par exemple, un chercheur peut recueillir, auprès d’employés autorisés à communiquer des renseignements ou des données dans le cours normal de leur travail, de l’information au sujet d’organisations, de politiques, de méthodes, de pratiques professionnelles ou de rapports statistiques. Ces personnes ne sont pas considérées comme des participants aux termes de la Politique. Cette situation se distingue de celle où des personnes sont considérées comme des participants parce qu’elles sont elles-mêmes visées par la recherche. Par exemple, des personnes qui sont interrogées sur leurs opinions personnelles sur des organisations ou qui sont observées dans leur milieu de travail pour les besoins de la recherche sont considérées comme des participants.»

Le projet implique une utilisation secondaire de données (c’est-à-dire l’utilisation de données collectées à l’origine à d’autres fins, incluant les données d’archives privées ou dont la collecte a été obtenue par un sous-traitant, comme une firme de sondage par exemple) qui sont directement identificatoires (nom, numéro d’assurance sociale, adresse, etc.) ou indirectement identificatoires (date de naissance, lieu de naissance, caractéristique distinctive, etc.) ou qui ont été rendues anonymes (signifiant qu’elles n’étaient pas anonymes au terme de la collecte mais ont été dénominalisées par la suite).

Vous devez déposer une demande d’évaluation éthique au CERPÉ.
Les seuls projets impliquant une utilisation secondaire de données qui n’ont pas à être évalués par le CERPÉ FSH sont ceux qui font appel à des données anonymes, auxquelles aucun identifiant n’a jamais été associé.

Mon projet implique l’utilisation secondaire de données (c’est-à-dire l’utilisation de données collectées à l’origine à d’autres fins) auxquelles aucun identifiant n’a jamais été associé (comme une enquête anonyme.)

Vous n’avez pas à déposer une demande d’évaluation éthique au CERPÉ.

Le projet est directement lié au projet en cours d’un.e professeur.e de l’UQAM qui détient un certificat d’éthique valide émis par le Comité institutionnel d’éthique de la recherche avec des êtres humains (CIEREH).

Vous n’avez pas à soumettre votre projet au CERPÉ FSH. Vous devez toutefois vous assurer que votre nom soit inclus sur le certificat d’éthique de ce.tte professeur.e et que ce certificat demeure valide jusqu’au moment du dépôt de votre travail de recherche. À noter que cela ne vous dispense pas de la nécessité de vous former adéquatement en complétant le didacticiel de l’EPTC.

Le projet est directement lié au projet en cours d’une professeure, d’un professeur d’une autre université qui détient un certificat d’éthique valide émis par le Comité d’éthique de la recherche de cette université

Vous devez déposer une demande d’évaluation éthique au CERPÉ.
Si le certificat de la ou du professeur a été émis par un établissement qui adhère aux dispositions de l’EPTC (donc tout établissement universitaire canadien), vous serez invitée, invité à le signaler en réponse aux questions préalables du formulaire d’évaluation éthique et cela vous donnera accès à une version écourtée du formulaire. Vous devrez joindre à votre demande les documents qui ont été soumis à l’autre université en vue d’obtenir le certificat d’éthique, de même que le certificat lui-même (qui devra toujours être valide). Idéalement, votre nom serait inclus sur le certificat d’éthique de cette professeure, ce professeur. S’il n’est pas dans la pratique de l’autre établissement universitaire d’ajouter le nom d’un.e étudiant.e sur le certificat d’éthique, il est de votre responsabilité de vous assurer que la ou le professeur.e confirme que votre projet est directement lié au sien (vous pourrez joindre à la demande une lettre ou un échange de courriels faisant office de confirmation). Si le certificat provient d’une université à l’extérieur du Canada, vous devrez compléter le formulaire régulier de demande d’évaluation éthique.

Vous devez déposer une demande d’évaluation éthique au CERPÉ.
Si vous prévoyez utiliser les données collectées par un.e professeur.e dans le cadre d’un projet de recherche qui est terminé, votre projet se base donc sur une utilisation secondaire des données. Vous devez soumettre votre projet au CERPÉ, à moins que les données concernées soient anonymes (non pas anonymisées, mais bien qu’elles aient été anonymes dès le départ).

En vertu de la Politique 54 de l’éthique de la recherche sur des êtres humains, «Les activités de recherche menées dans le cadre d’un cours uniquement à des fins pédagogiques et qui ne mènent pas à la diffusion des données au-delà des exigences du cours, ni à une utilisation secondaire des données recueillies, n’ont pas à être évaluées par un Comité d’éthique de la recherche. Si par la suite ces données sont utilisées à des fins de recherche, cette utilisation sera considérée comme une utilisation secondaire des renseignements et le projet devra alors faire l’objet d’une approbation éthique. Dans tous les cas, si les activités de recherche menées dans le cadre d’un cours soulèvent des questions d’éthique, elles pourront faire l’objet d’une évaluation éthique.»

Vous devez soumettre votre demande d’évaluation éthique au Comité institutionnel d’éthique de la recherche avec des êtres humains (CIEREH).